📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au : 18/06/2025

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Alain Héril Formation
Entrepreneur individuel
SIRET : 383 931 136 00055
Adresse : 36 C RUE MONTTESSUY, 91260 JUVISY-SUR-ORGE
Email : contact@alainheril.com
Site web : formation.alainheril.com

ARTICLE 2 – OBJET

Présentation et vente de formations en ligne :

1. “Les bases de la psychopathologie”

   • Contenu : Formation théorique et pratique
   • Durée d’accès : 24 mois
   • Suivi pédagogique :
     • 24h en groupe (webinaires)
     • 8h en individuel si pas de groupe possible
       
       

2. “Initiation à la sexothérapie”

   • Contenu : Principes fondamentaux et études de cas
   • Durée d’accès : 24 mois
   • Suivi pédagogique :
     • 3h en groupe (webinaires)
     • 1h30 en individuel si pas de groupe possible

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS

Prérequis techniques :

• Ordinateur avec navigateur web moderne
• Connexion internet ≥ 5 Mb/s

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Modalités :

• Paiement intégral à la commande
• Moyens acceptés : Carte bancaire uniquement
• Accès immédiat après validation du paiement

Garantie :

Sécurisation des transactions via protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par nos services.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Délai : Accès immédiat

Modalités :

• Envoi automatique des identifiants par email
• Accès sur plateforme privée via compte utilisateur

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’Art. L.221-28 du Code de la consommation :

Aucun droit de rétractation ne s’applique, les formations étant :

• Livrées en format numérique immédiat
• Exécutées avant la fin du délai légal de rétractation
• Considérées comme service fourni par “streaming”

ARTICLE 7 – SUIVI PÉDAGOGIQUE

Critères d’organisation :

• Modalités (individuel/groupe) déterminées par le nombre d’inscrits
• Dates des webinaires communiquées par email sous 15 jours
• Accès aux replays inclus pour toutes les sessions

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Procédure :

1. Envoyer un email à contact@alainheril.com
2. Réponse sous 72h ouvrées
3. Médiation possible via : Médiateur de la consommation (art. L612-1 Code de la consommation)

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les formations restent la propriété exclusive d’Alain Héril Formation
• Interdiction de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme au RGPD :

• Finalité : Livraison des formations et facturation
• Conservation : 3 ans après dernière activité
• Destinataires : Prestataires techniques uniquement